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Dernière mise à jour : mars 2023.

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VIOLATIONS DE CES CONDITIONS
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SERVICES DE COMMUNICATION
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Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de vos Soumissions, et vous, et non Emulait, avez l'entière responsabilité de vos Soumissions, y compris mais sans s'y limiter, leur légalité, leur fiabilité et leur pertinence. En faisant une Soumission, vous garantissez que la Soumission est la vôtre ou est dans le domaine public et libre de toute restriction de propriété ou autre de quelque nature que ce soit. Emulait peut utiliser toute Soumission de la manière, sous la forme, dans les médias ou technologies, connus maintenant ou développés ultérieurement, y compris mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion, l'affichage et la publication, et peut utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute Soumission à toute fin, y compris mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services, sans encourir de responsabilité pour redevances ou autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Emulait peut créer des œuvres dérivées ou incorporer toute Soumission dans d'autres œuvres, et ne sera pas tenu responsable des similitudes pouvant apparaître dans les matériaux ou opérations futurs d'Emulait.

VOTRE COMPTE
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ACHATS CLIENTS
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DESCRIPTION DES PRODUITS
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LOI APPLICABLE
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LITIGES
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TITRES
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GÉNÉRAL
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